Si vous ĂŞtes sans-papiers et que vous gagnez de l’argent avec la publicitĂ© YouTube Adsense, est-ce que vous devez dĂ©clarer vos revenus aux impĂ´ts français?

💵👮🏻 Dois-tu déclarer tes petits revenus YouTube si tu es sans-papiers?

J’ai reçu une question par mail d’un spectateur.
Melvin me confie ĂŞtre Ă©tranger et vivant sans-papiers en France. YouTube lui annonce qu’il va gagner 144€ ce mois-ci avec les publicitĂ©s Adsense diffusĂ©es sur ses vidĂ©os.

Melvin me demande alors: » Est-ce que je dois dĂ©clarer ces 144€ Ă  l’Ă©tat français, notamment aux impĂ´ts? »

Je pars du principe que Melvin va gagner au moins autant, voire plus, les mois suivants.

D’un cĂ´tĂ©, si Melvin n’a pas de papiers, j’imagine que l’Ă©tat aura du mal Ă  lui demander de payer des impĂ´ts.
Melvin ne risque pas grand chose à ne pas déclarer.
Mais, si le but de Melvin est de rester en France et de s’intĂ©grer, il sera peut-ĂŞtre très rentable qu’il paye des cotisations urssaf et des impĂ´ts sur ses revenus le plus tĂ´t possible.
Parce si Melvin se retrouve face Ă  un magistrat demain, après demain, dans 15 jours, dans 2 mois, dans 6 mois, dans 12 mois, dans 2 ans, il pourra plus facilement prouver Ă  ce magistrat qu’il participe Ă  l’activitĂ© Ă©conomique du pays depuis plusieurs annĂ©es.
Melvin pourra fièrement dire au juge: « Vous voyez, je produis du service utile à la société et je participe aux impôts français ».

Inversement, si Melvin dit vivre en France depuis plusieurs annĂ©es, mais qu’il ne peut prouver d’oĂą vient son argent: c’est très suspect.

Cela pose la question de la lĂ©galitĂ© de ses revenus? Est-ce qu’il vend de la drogue? Est-ce qu’il travaille illĂ©galement sur des chantiers? Est-ce qu’il pratique le vol ? Si vous vivez de YouTube, vous avez les documents des douanes françaises, de YouTube et d’Adsense pour vous « protĂ©ger ».

1- Cela joue en votre faveur de payer des impôts et des cotisations URSSAF car vous participez ainsi au PIB du pays. Ça peut vous être très utile pour obtenir des titres de séjour de la préfecture.

2- Il est urgent que vous créiez une auto entreprise car vous pourrez payer vos cotisations URSSAF en ligne relativement facilement et rapidement.

3- Il est urgent que vous crĂ©iez une auto entreprise. Parce que quand vous ĂŞtes auto entrepreneur, cela veut dire que vous n’avez « piqué » le travail d’aucun salariĂ© français. Le prĂ©fet ne pourra donc pas vous reprocher plus ou moins officiellement d’ĂŞtre une des causes du chĂ´mage de français en situations rĂ©gulières. Puisque vous avez crĂ©Ă© un emploi qui n’existait pas.

Je vous recommande de poser vos questions prĂ©cises au site internet de l’URSSAF:
https://www.urssaf.fr/portail/home.html

Est-ce que vous avez crĂ©Ă© une autoentreprise (c’est gratuit)?
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/creation-auto-entreprise/comment-devenir-auto-entrepreneur

Vos questions sont les bienvenues dans les commentaires.
Je prĂ©cise que je ne suis ni un employĂ© de prĂ©fecture, ni un employĂ© de l’Ă©tat, ni un avocat spĂ©cialisĂ© dans cette thĂ©matique.

Merci de partager cet article avec les personnes concernĂ©es en difficultĂ©s sur le sol français, s’il vous plaĂ®t.


0 commentaire

Laisser un commentaire