Peut-on renvoyer, retourner par e-mail un récépissé de convocation de juré à la cour d’assise (signé puis scanné)

Publié par Dr sc Olivier Dufour le

Peut-on renvoyer, retourner par e-mail un récépissé de convocation de juré à la cour d’assise (signé puis scanné)

En juillet 2022, j’ai reçu un convocation de la cour d’assise.
Une convocation à être juré.
La convocation contenait 6 pages.
Il y est expliqué que je dois renvoyer une des 6 pages complétées, daté, et signée.
C’est la page intitulée « Récépissé de convocation de Juré » .
On me demande de renvoyer le récépissé « dans les plus brefs délais ».
Il n’est pas précisé que je dois le renvoyer par voie postale.
Or, sur le récépissé, en plus d’une adresse postale, il y a une adresse email.
Elle fini en « @justice.fr »
Donc, j’ai rempli, daté, signé puis scanné mon récépissé.
J’ai pas d’imprimante chez moi, j’ai juste un scanner.
J’ai envoyé le scan à l’adresse email indiquée.
Si vous voulez faire un copier coller de l’objet et du corps de texte du mail, je vous mets les textes à copier coller dans la description sous la vidéo.
4 minutes plus tard, l’adresse email m’a répondu.
Elle a accusé réception.
Et elle a bien précisé qu’il n’était pas utile d’envoyer ce document par voie postale en plus.
C’était un vendredi après midi 15h environ.
Je trouve ça très bien parce que c’est précisé dans le courrier que je ne serai pas remboursé des frais de repas et des frais de déplacements.
Donc c’est toujours ça d’économisé.

À quelle adresse mail:
Celle de la cour d’assise écrite sur la convocation.
Elle ressemble à assises.ca…@justice.fr

Objet du mail:
Récépissé de convocation de Juré, Olivier Dufour, jury titulaire n°…

Corps du mail:

Bonjour
J’ai reçu ma convocation à juré.
On me demande de renvoyer le récépissé « dans les plus brefs délais ».
Merci de trouver en pièce jointe le scan de mon récépissé dûment rempli, daté et signé.
Est-ce suffisant, ou est-il vraiment indispensable que je vous l’envoie en plus, par voie postale?
Cordialement
M Dufour Olivier
[numéro de téléphone]
[mon adresse postale]
[mon courrier électronique]

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Olivier (Montpellier)

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