Juré de Cours d'Assise: témoignages, retours d'expériences, conseils
Peut-on renvoyer, retourner par e-mail un récépissé de convocation de juré à la cour d’assise (signé puis scanné)
En juillet 2022, j’ai reçu un convocation de la cour d’assise.Une convocation à être juré.La convocation contenait 6 pages.Il y est expliqué que je dois renvoyer une des 6 pages complétées, daté, et signée.C’est la page intitulée « Récépissé de convocation de Juré » .On me demande de renvoyer le récépissé « dans Lire la suite…