Prêter de l’argent, d’accord, mais comment faire signer une reconnaissance de dette sérieuse par sécurité (papier, canevas, modèle pdf, formulaire officiel du service public, impotgouv, gouvernement)

Publié par Dr sc Olivier Dufour le

Prêt d’argent: Comment faire signer une reconnaissance de dette sérieuse et officielle (formulaire modèle canevas, du site du gouvernement).

Prêter de l’argent, d’accord, mais comment faire signer une reconnaissance de dette sérieuse par sécurité (papier, canevas, modèle pdf, formulaire officiel du service public, impotgouv, gouvernement)

Lien direct:
http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm

Page parente:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975#:~:text=Une%20reconnaissance%20de%20dette%20est,de%20l’argent%20ou%20la

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Olivier (Montpellier)

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